Mini-maison dans sa cour à Saguenay : la promesse de Luc Boivin est devenue règlement

Le porte-parole de la Ville, Dominic Arseneau, est venu expliquer la mesure en ondes le 22 juillet. Voici ce que le règlement permet, ce qu'il exige, et ce qu'il reste à préciser.

→ Écouter l'entrevue originale sur 95.7 KYK : Entrée en vigueur des unités d'habitation accessoires à Saguenay, 22 juillet 2026.

→ Relire notre article précédent : « Quand les UHA deviennent une promesse de campagne : le cas de Saguenay »

Peut-on construire une mini-maison dans sa cour à Saguenay ?

Oui. Depuis le 2 juin 2026, une unité d'habitation accessoire (UHA) détachée, qu'on appelle aussi mini-maison ou maison de cour, est permise dans la cour latérale ou arrière d'une maison unifamiliale isolée du périmètre urbain. Selon la page officielle de la Ville, les règles principales sont les suivantes :

• Qui peut en construire une. Les propriétaires d'une maison unifamiliale isolée, dans le périmètre urbain, là où l'usage est autorisé.
• Une seule UHA par terrain.
• Emplacement. En cour latérale ou arrière seulement.
• Superficie. Au plus 100 m² au sol.
• Hauteur. Au plus 5 mètres, sans dépasser la hauteur de la maison principale.
• Un seul niveau. Rez-de-chaussée seulement, sans sous-sol.
• Toiture. Un toit plat ou à un seul versant est interdit, sauf si la maison principale a ce type de toit.
• Marges. Au moins 0,6 mètre de la limite du terrain et 1 mètre de la maison principale, ou 1,5 mètre si le mur qui fait face comporte une fenêtre ou une porte vitrée.
• Stationnement. Aucune case supplémentaire n'est exigée.

L'UHA peut être construite de toutes pièces ou aménagée dans un bâtiment accessoire existant, comme un garage détaché, à condition de respecter l'ensemble de ces normes.

Branchements, taxes, permis : ce que la Ville exige

La Ville ne traite pas l'UHA comme un simple agrandissement. C'est un logement à part entière, et plusieurs exigences en découlent.

Les branchements. L'UHA peut partager l'entrée d'eau et l'égout de la maison principale, ou obtenir ses propres branchements, moyennant des frais. Sur un terrain non desservi, le puits et l'installation septique doivent respecter la réglementation sur les eaux usées.

Les taxes. La Ville précise que la taxation municipale sera ajustée selon le nombre de logements sur la propriété. Ajouter une UHA, c'est donc aussi ajouter un logement au compte de taxes.

Le permis. La demande se fait sur le portail Info-permis, avec le formulaire, un plan d'implantation, la localisation des servitudes, les dimensions de l'UHA et les plans du bâtiment. L'analyse vérifie la conformité au Code de construction du Québec.

Pourquoi cette décision compte

Le plein droit prévu par la loi 31, en vigueur jusqu'au 21 août 2029, ne couvre que les UHA intégrées à la maison ou attachées à celle-ci. Les maisons de cour n'en font pas partie : elles ne sont possibles que si la municipalité les autorise elle-même, en vertu du projet de loi 16.

Saguenay fait exactement ce choix. Et ses règles se situent plutôt du côté souple. À titre de comparaison, Saint-Jean-sur-Richelieu limite ses UHA détachées à 50 % de la superficie au sol du bâtiment principal, alors que Saguenay fixe un plafond de 100 m², quelle que soit la taille de la maison. Saguenay n'exige pas non plus de case de stationnement supplémentaire, une exigence qu'on retrouve ailleurs.

→ Pour comprendre la différence entre une UHA intégrée, attachée ou détachée : /uha-attachee-ou-detachee

Ce que la page de la Ville ne précise pas

Certains points restent à clarifier directement auprès du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme :

• L'occupation. La page ne mentionne pas si le propriétaire doit habiter la maison principale ou l'UHA, une condition exigée dans plusieurs autres villes.
• La location. Rien n'est indiqué sur la location de l'UHA, ni sur la location de courte durée.
• Le bilan. La Ville n'a pas publié de chiffres sur le nombre de demandes ou de permis délivrés depuis le 2 juin.

Ces questions méritent d'être posées avant de lancer des plans.

Concrètement, pour un propriétaire de Saguenay

Pour une famille qui habite une maison unifamiliale isolée en secteur urbain, le règlement ouvre des possibilités concrètes : loger un parent vieillissant à quelques pas, offrir un premier logement à un jeune adulte, ou transformer un garage détaché qui ne sert plus. Avec 100 m² au sol, on parle d'un vrai logement, pas d'un studio d'appoint.

Trois vérifications s'imposent avant d'aller plus loin : que votre terrain est bien dans le périmètre urbain et dans une zone où l'usage est permis, que l'espace en cour latérale ou arrière permet de respecter les marges, et que les branchements aux services sont réalistes.

→ Pour savoir si votre terrain pourrait accueillir une UHA : /mon-terrain-est-il-admissible

Ce qu'il faut retenir

• Depuis le 2 juin 2026, Saguenay autorise les UHA détachées sur les terrains de maisons unifamiliales isolées du périmètre urbain.
• Les normes clés : 100 m² au sol, un seul niveau, 5 mètres de hauteur au plus, cour latérale ou arrière, aucune case de stationnement supplémentaire.
• La taxation municipale est ajustée selon le nombre de logements.
• L'occupation par le propriétaire et la location ne sont pas précisées sur la page de la Ville : à valider avant tout projet.

Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Avant tout projet, validez les conditions et les démarches auprès du service d'urbanisme de la Ville de Saguenay.