Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site constructionuha.ca, une ressource documentaire indépendante sur les unités d'habitation accessoires (UHA) et la réglementation québécoise, édité par Canopée Développement.

2. Acceptation

En accédant au site et en le consultant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Description des services

Le site fournit de l'information générale à caractère documentaire. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique, fiscal, municipal ou professionnel. Toute décision relative à un projet d'UHA doit être validée auprès de la municipalité concernée et, au besoin, avec un professionnel qualifié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, mise en page, logo) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de Canopée Développement, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement. Les liens vers des sources externes sont fournis à titre documentaire ; nous ne contrôlons pas le contenu des sites tiers.

6. Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction, Canopée Développement ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'interprétation de son contenu.

7. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026.