Loi 31 et densification douce : ce que l'article de La Presse a juste, et ce qu'il faut nuancer

→ Lire l'article original sur La Presse : Unités d'habitation accessoires : la densification douce rendue possible, 7 mai 2025.

La bonne intuition de l'article

L'idée centrale est solide. Une unité d'habitation accessoire (UHA), qu'elle soit intégrée à la maison principale, annexée ou détachée dans la cour, ajoute du logement là où les infrastructures existent déjà, dans des secteurs déjà bâtis. Pas de nouveau quartier en périphérie, pas de forêt rasée. On parle de densification douce parce qu'elle se glisse dans le paysage existant, sans le déformer.

L'article rappelle aussi les usages possibles : un logement pour un proche, un revenu d'appoint, une transition vers une maison plus petite. C'est l'attrait humain de la formule, et il est réel.

La loi 31 ne marche pas toute seule

Premier raccourci à corriger : on parle souvent de « la loi 31 » comme s'il s'agissait d'un texte unique. Dans les faits, deux lois encadrent les UHA au Québec, et elles se complètent.

Le projet de loi 16, adopté en 2023, donne aux municipalités un pouvoir permanent d'autoriser et d'encadrer les UHA par règlement. Le projet de loi 31, adopté en 2024, introduit en plus un mécanisme temporaire dit « de plein droit ». Confondre les deux donne une image fausse de ce qui est permis.

Une autre nuance de date mérite d'être notée. L'article cite le 25 mars 2024 comme point de départ. Selon les documents du ministère des Affaires municipales, le plein droit du projet de loi 31 s'applique plutôt du 21 août 2024 au 21 août 2029. (À revérifier auprès du MAMH avant publication.)

→ Voir le détail complet : Loi 31 et UHA au Québec : ce que le plein droit permet.

Attaché, intégré ou détaché : la distinction qui change tout

C'est le point le plus important, et l'article de La Presse ne le développe pas. Le plein droit du projet de loi 31 ne couvre pas tous les types d'UHA.

Sont couvertes : les unités intégrées au bâtiment principal (par exemple un sous-sol transformé en logement) et les unités attachées (annexées à la maison).

Ne sont pas couvertes par le plein droit : les unités détachées, soit les fameuses maisons de cour. Leur autorisation dépend du règlement de chaque municipalité, en vertu du projet de loi 16.

Autrement dit, qu'un voisin construise une petite maison au fond de sa cour à Dunham ne signifie pas que le même projet est possible sur votre terrain. Tout dépend de votre ville.

→ Pour comprendre les types d'unités : page UHA.

Et dans les Laurentides, concrètement ?

Le portrait régional est en mosaïque, et il bouge.

Mont-Tremblant figure parmi les municipalités citées dans l'opinion de La Presse comme ayant exprimé un intérêt pour les UHA. Saint-Jérôme, de son côté, permet déjà certaines UHA dans son périmètre urbain et travaille à les intégrer plus largement à son nouveau plan d'urbanisme, selon une enquête du Journal Le Nord publiée en octobre 2024.

À l'inverse, Sainte-Anne-des-Lacs a tenu une consultation publique en 2024 sur l'ajout d'UHA détachées dans son plan d'urbanisme, puis a retiré cette disposition après une forte opposition citoyenne, toujours selon le Journal Le Nord. Les craintes invoquées portaient notamment sur la circulation, les fosses septiques, le déboisement et les locations courte durée.

La leçon est simple : même à l'intérieur d'une même MRC, les règles peuvent varier sensiblement. La seule façon de savoir ce qui s'applique à votre terrain est de consulter le service d'urbanisme de votre municipalité.

Ce qu'il faut retenir

L'opinion publiée dans La Presse a raison sur l'essentiel : les UHA peuvent ajouter des logements sans transformer brutalement nos quartiers, et la loi provinciale a effectivement ouvert un espace nouveau. Trois précisions, toutefois, méritent d'accompagner cette lecture.

Il y a deux lois, pas une seule. Le plein droit ne couvre pas les unités détachées. Et la décision finale reste, dans la majorité des cas, entre les mains de la municipalité.

Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour évaluer la faisabilité d'un projet, il faut valider auprès de la municipalité concernée et, au besoin, consulter un professionnel.

→ Pour aller plus loin : /loi-uha-quebec