Mini-maison dans sa cour : pourquoi les règles changent autant d'une ville à l'autre

Peut-on mettre une mini-maison sur son terrain au Québec ?

Oui, mais seulement si votre municipalité l'autorise, et toujours avec un permis de construction.

Contrairement aux UHA intégrées ou attachées à la maison, les maisons de cour ne sont pas couvertes par le plein droit de la loi 31. Elles ne sont permises que si la municipalité les autorise elle-même, en vertu du projet de loi 16, et chaque municipalité écrit ses propres règles. Le résultat est une véritable mosaïque. Pour la rendre concrète, nous avons comparé cinq municipalités aux approches très différentes.

→ Pour comprendre la différence entre une UHA intégrée, attachée ou détachée : /uha-attachee-ou-detachee

→ Pour comprendre ce qu'est une mini-maison ou une maison de cour : /uha-mini-maison-maison-de-cour

Cinq villes, cinq façons de faire

Ces données proviennent des pages officielles des municipalités et, pour Grenville-sur-la-Rouge, du premier projet de règlement. Elles peuvent évoluer.

Saguenay : mini-maison jusqu'à 100 m², sans stationnement exigé

Depuis le 2 juin 2026, Saguenay permet une UHA détachée d'au plus 100 m² au sol, d'un seul niveau, en cour latérale ou arrière d'une maison unifamiliale isolée du périmètre urbain. La marge minimale n'est que de 0,6 mètre de la limite du terrain, et aucune case de stationnement supplémentaire n'est exigée. La Ville précise aussi que la taxation municipale est ajustée selon le nombre de logements.

→ Lire notre article : « Mini-maison dans sa cour à Saguenay »

Saint-Jean-sur-Richelieu : jusqu'à 50 % de la superficie de la maison

Saint-Jean-sur-Richelieu a été l'une des premières villes de la région à franchir le pas, en septembre 2025. Plutôt qu'un plafond fixe, elle limite la maison de cour à 50 % de la superficie au sol de la maison principale. Le propriétaire doit habiter l'un des deux logements, l'unité doit avoir sa propre cuisine et ses installations sanitaires, reposer sur une fondation de béton, sans sous-sol, et recevoir un numéro civique distinct.

→ Lire notre article : « Saint-Jean-sur-Richelieu autorise les UHA détachées »

Ville de Québec : la « maison de jardin », même sur un plex

La Ville de Québec parle de « maison de jardin ». Elle est limitée à 75 % de la projection au sol du bâtiment principal, sans dépasser 80 m², et doit être installée en cour arrière ou latérale. Particularité notable : elle est permise non seulement sur un terrain de maison unifamiliale, mais aussi sur celui d'un jumelé, d'un duplex ou d'un triplex. Elle doit reposer sur une fondation reliée au sol, ce qui exclut les simples blocs, et être accessible par une allée piétonne. Une seule unité additionnelle est permise par terrain.

Grenville-sur-la-Rouge : le modèle rural, plus prudent

Cette municipalité des Laurentides a adopté le 14 juillet 2026 un premier projet de règlement sur les unités d'habitation accessoires détachées, soumis à consultation publique le 11 août. Le projet prévoit une unité de 25 à 75 m², d'un seul étage et de 5 mètres de hauteur au plus. Les exigences d'implantation sont nettement plus sévères qu'en ville : au moins 5 mètres de la limite arrière du terrain et 5 mètres de la maison principale, une case de stationnement supplémentaire et un raccordement conforme aux eaux usées. Le propriétaire doit habiter l'un des deux logements.

Surtout, l'UHA détachée y serait un usage conditionnel : chaque projet serait évalué au cas par cas par le conseil, plutôt qu'autorisé par un simple permis. Le règlement n'était pas encore en vigueur au moment d'écrire ces lignes.

Laval : les mini-maisons de cour ne sont pas permises

À Laval, un logement additionnel est permis dans une habitation d'un seul logement, sous forme d'agrandissement, de garage attaché transformé ou de sous-sol aménagé. La Ville l'écrit clairement : la création d'une UHA entièrement détachée de la résidence principale n'est pas permise sur son territoire. Elle n'exige toutefois pas de case de stationnement supplémentaire pour un logement additionnel.

Ce qui fait varier les règles

En comparant ces cinq municipalités, six leviers reviennent :

• La superficie. Un plafond fixe (Saguenay), une proportion de la maison (Saint-Jean) ou les deux (Québec).
• Les marges. De 0,6 mètre à Saguenay à 5 mètres à Grenville-sur-la-Rouge. Sur un petit terrain urbain, cette différence décide à elle seule de la faisabilité.
• Le stationnement. Exigé dans certaines municipalités, écarté dans d'autres.
• Le type de propriété. Unifamiliale isolée seulement dans la plupart des cas, mais aussi les plex à Québec.
• L'occupation. Plusieurs villes exigent que le propriétaire habite sur place.
• Le processus. Un permis ordinaire dans certaines villes, un usage conditionnel ou un passage devant le comité consultatif d'urbanisme dans d'autres, comme à Trois-Rivières.

La logique rurale explique une partie des écarts. Là où les terrains sont grands et reposent sur des puits et des installations septiques, les municipalités privilégient des marges plus larges et une évaluation au cas par cas.

Comment savoir ce qui s'applique chez vous

1. Repérez la zone de votre terrain sur le plan de zonage de votre municipalité.
2. Vérifiez si l'usage « unité d'habitation accessoire », « logement accessoire » ou « maison de jardin » y est autorisé, et sous quelle forme.
3. Si votre terrain est en zone agricole, sachez que des règles additionnelles s'appliquent, notamment celles de la Commission de protection du territoire agricole.
4. Communiquez avec le service d'urbanisme avant de faire dessiner des plans.

→ Pour une première évaluation : /mon-terrain-est-il-admissible

Ce qu'il faut retenir

• Les maisons de cour ne sont pas couvertes par le plein droit de la loi 31. Chaque municipalité décide si elle les permet, et à quelles conditions.
• D'une ville à l'autre, la superficie permise va de 75 m² à 100 m², les marges de 0,6 à 5 mètres, et le stationnement est exigé ou non.
• Certaines villes, comme Laval, ne les autorisent pas du tout.
• Le règlement de votre propre municipalité est la seule référence qui compte pour votre terrain.

Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les règles municipales évoluent : validez-les auprès du service d'urbanisme de votre municipalité avant tout projet.