Nouveau gouvernement au Québec : ce que l'élection du 5 octobre peut changer pour les UHA et les mini-maisons

Réponse courte : plusieurs engagements du nouveau gouvernement touchent directement la construction résidentielle, mais aucun n'est encore en vigueur. Et pour une UHA détachée, la décision finale reste entre les mains de votre municipalité. Voici ce qu'il faut savoir.

En bref

• Le Parti Québécois forme un gouvernement minoritaire depuis l'élection du 5 octobre 2026. Le Conseil des ministres a été présenté le 21 octobre.
• Elsie Lefebvre est ministre responsable de l'Habitation, et Nicolas Girard, ministre des Affaires municipales.
• Quatre engagements touchent les projets d'UHA : certification du préfabriqué, permis en 30 jours, remboursement de TVQ jusqu'à 45 000 $ et aide de 10 000 $ pour transformer une propriété en maison intergénérationnelle. Au 30 octobre 2026, aucun n'est adopté.
• Pour une UHA détachée (mini-maison de cour), c'est toujours le règlement de zonage de votre municipalité qui décide.

Qui s'occupe de l'habitation et des municipalités ?

Deux portefeuilles comptent particulièrement pour les projets d'UHA.

Elsie Lefebvre à l'Habitation

Elsie Lefebvre, députée de Berthier, ancienne députée péquiste et ancienne conseillère municipale à Montréal, devient ministre responsable de l'Habitation. Elle est aussi ministre de l'Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine.

Nicolas Girard aux Affaires municipales

Nicolas Girard, ancien directeur général du Réseau de transport de la Capitale, devient ministre des Affaires municipales, en plus des Transports et de la Mobilité durable. C'est un dossier clé : c'est le cadre municipal qui encadre le zonage et les permis, donc ce qu'on peut construire dans sa cour.

Un gouvernement minoritaire

Le Parti Québécois a fait élire 59 députés sur 127, cinq de moins que la majorité. Le Conseil des ministres compte 23 membres, premier ministre compris. Pour faire adopter ses projets de loi, le gouvernement devra obtenir l'appui d'au moins une partie de l'opposition. L'Assemblée nationale n'a pas encore siégé depuis l'élection : la reprise des travaux est annoncée pour la mi-novembre. Les échéanciers restent donc à confirmer.

Quatre engagements à surveiller

En pleine campagne, le Parti Québécois a présenté son plan pour le soutien à domicile des aînés, le 7 septembre 2026, puis son plan d'accès à la propriété, le 9 septembre. Quatre mesures intéressent directement les propriétaires qui pensent à une UHA ou à une mini-maison.

1. Certifier le préfabriqué et le standardisé

Le PQ s'est engagé à mettre en place « un mécanisme de certification des immeubles préfabriqués et standardisés ». Pour les petites habitations construites en partie en atelier, une certification reconnue à l'échelle du Québec pourrait simplifier l'approbation des projets. Les modalités (qui certifie, selon quels critères, pour quels types de bâtiments) n'ont pas encore été précisées.

2. Des permis approuvés en 30 jours

Le parti vise aussi à « accélérer l'approbation des permis dans un délai cible de 30 jours ». Aujourd'hui, les délais varient beaucoup d'une municipalité à l'autre. Comme ce sont les municipalités qui délivrent les permis, il faudra voir comment Québec compte atteindre cette cible. Le plan prévoit aussi d'harmoniser l'application du Code du bâtiment partout au Québec.

3. TVQ remboursée et crédit d'impôt bonifié

Le plan promet un remboursement de TVQ « pour les premiers acheteurs de maisons neuves et sur l'autoconstruction allant jusqu'à 45 000 $ », ainsi qu'une hausse du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, de 1 400 $ à 3 000 $. Ces mesures visent les premiers acheteurs. Rien n'indique pour l'instant si une UHA construite sur le terrain d'un proche pourrait y être admissible. Il faudra attendre les règles détaillées.

4. Une aide de 10 000 $ pour les maisons intergénérationnelles

Dans son plan pour le soutien à domicile des aînés, le PQ promet « une aide financière de 10 000 $ pour couvrir une partie des frais de transformation d'une propriété en une maison intergénérationnelle ». C'est la contrepartie péquiste du crédit de 7 500 $ promis par la CAQ, qui n'a fait élire aucun député le 5 octobre. Il s'agit d'une aide directe, et non d'un crédit d'impôt. Rien n'indique encore si la construction d'une UHA détachée pour loger un parent y serait admissible. D'ici là, le crédit fédéral pour habitation multigénérationnelle existe déjà.

Aucun de ces engagements ne vise expressément les UHA, comme nous le relevions avant le vote pour les plans logement des partis. → « UHA et élections du 5 octobre : ce que les partis proposent, et ce qu'ils taisent »

Ce qui ne change pas : le zonage reste municipal

Un engagement électoral n'est pas une loi. Tant que ces mesures ne sont pas adoptées et en vigueur, les règles actuelles s'appliquent.

Depuis l'adoption de la loi 31 en 2024, le cadre provincial facilite l'ajout d'UHA, surtout lorsqu'elles sont intégrées ou attachées à la maison principale. Pour une UHA détachée, comme une mini-maison en fond de cour, c'est encore le règlement de zonage de chaque municipalité qui décide : est-ce permis, dans quelles zones, avec quelle superficie, quelle hauteur et quelles marges. → Ce que la loi 31 permet, et ce qu'elle ne permet pas

Et le mouvement municipal se poursuit, indépendamment de Québec :

• Val-David permet, depuis l'entrée en vigueur de son règlement 601-42 en janvier 2025, les UHA détachées sur un terrain qui compte un bâtiment principal, à certaines conditions.
• Saguenay autorise depuis le 2 juin 2026 les UHA détachées, ou mini-maisons de cour, sur les terrains de maisons unifamiliales du périmètre urbain. → Les règles de Saguenay
• Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides, a soumis à une consultation publique, le 11 août 2026, un projet de règlement pour permettre et encadrer les UHA détachées.

Autrement dit, votre projet dépend d'abord de l'adresse de votre terrain. → « Mini-maison dans sa cour : pourquoi les règles changent autant d'une ville à l'autre »

Vous avez un projet d'UHA en 2026 ou 2027 ? Nos conseils

Vérifiez votre zonage dès maintenant

Communiquez avec le service d'urbanisme de votre municipalité et demandez si les UHA détachées sont permises dans votre zone. Demandez la grille des spécifications et les normes applicables (superficie, hauteur, marges, stationnement, raccordement aux services). → Mon terrain est-il admissible ?

Ne mettez pas votre projet sur pause

Les promesses électorales peuvent prendre des mois, voire plus, avant de se concrétiser, et un gouvernement minoritaire ajoute de l'incertitude. Si votre municipalité permet déjà les UHA, rien ne vous oblige à attendre.

Conservez toutes vos pièces justificatives

Contrats, factures, plans, permis : gardez tout. Si des mesures fiscales sont adoptées plus tard, ou si vous êtes admissible à un crédit existant, comme le crédit fédéral pour habitation multigénérationnelle, vous aurez besoin de ces documents.

Suivez l'actualité

Nous suivrons les annonces de la ministre de l'Habitation et du ministre des Affaires municipales et nous mettrons cet article à jour au besoin.

Ce texte est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les engagements électoraux peuvent changer avant leur adoption : vérifiez les règles en vigueur auprès de votre municipalité et des sources officielles.